JORF n°0210 du 10 septembre 2023

Arrêté du 4 septembre 2023

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 mai 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de Pornic l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu la délibération du conseil municipal de Pornic en date du 22 juin 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 6 juillet 2022 ;

Vu l'avis favorable du 22 septembre 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 18 juillet 2023 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur de leur composition urbaine et paysagère, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur d'une partie des quartiers littoraux de la commune de Pornic présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement d'un site patrimonial remarquable à Pornic

Résumé Le site de Pornic est protégé car il est très important pour notre patrimoine.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Pornic (Loire-Atlantique) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Disponibilité des documents

Résumé On peut voir les documents de l'arrêté à la préfecture et à la mairie de Pornic.

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de Loire-Atlantique et à la mairie de Pornic.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le préfet des Pays-de-la-Loire

Résumé Le préfet des Pays-de-la-Loire doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de Loire-Atlantique, est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert