JORF n°0210 du 10 septembre 2023

Décision du 23 août 2023

La directrice de l'Agence française anticorruption,

Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, notamment prise en ses articles 1er et 2 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, pris notamment en son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 relatif à l'Agence française anticorruption,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Laurent BARNAUD peut signer des documents officiels pour deux ministres.

Délégation est donnée à M. Laurent BARNAUD, attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général de l'Agence française anticorruption, à l'effet de signer, aux noms du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 août 2023.

I. Jegouzo