Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance en activité d'un conseiller d'État au-delà de la limite d'âge
Résumé M. Bélaval peut continuer à travailler au-delà de l'âge de la retraite jusqu'en août 2024.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2023, M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat, est maintenu, sur sa demande, à compter du 22 août 2023, en activité au-delà de sa limite d'âge, jusqu'au 21 août 2024 inclus, en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative.
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