JORF n°0129 du 6 juin 2023

Arrêté du 1er juin 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 311-1, R. 411-25 et R. 412-7 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 3121-1 ;

Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 5-3, 9, 11, 14-1, 50, 114-3 et 152 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment son article 4 et son annexe ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2020 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1 ;

Considérant le besoin de compléments d'évaluation de nature à permettre une circulation dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité dans le cadre du changement de fonction de la voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers, prévu pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mai 2020

Résumé Des règles ont été changées dans un arrêté de mai 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2020 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution

Résumé Deux responsables doivent mettre en œuvre ce décret et le publier.

Le préfet de Seine-Saint-Denis et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juin 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

Z. Bouaouiche

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe adjointe du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,

S. Dupas