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Arrêté du 1er juin 2023

modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérimentation d'une voie réservée aux bus et taxis sur l'A1

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de signalisation pour tester une voie réservée aux bus et taxis sur l'autoroute A1.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) et R. 412-7 (Règles de circulation des véhicules) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 3121-1 (Définition légale d'un taxi) ;

Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 (Décret sur les voies réservées pour les JO de Paris 2024) fixant la liste des voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 5-3, 9, 11, 14-1, 50, 114-3 et 152 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment son article 4 et son annexe ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2020 (Test de signalisation routière sur l'autoroute A1) modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1 ;

Considérant le besoin de compléments d'évaluation de nature à permettre une circulation dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité dans le cadre du changement de fonction de la voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers, prévu pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,

Arrêtent :

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Modification des règles de signalisation pour une voie réservée

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de signalisation pour expérimenter une voie réservée aux autobus et taxis sur l'autoroute A1.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2023

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Charges d'exécution

Résumé. Deux responsables doivent mettre en œuvre ce décret et le publier.

Le préfet de Seine-Saint-Denis et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

Z. Bouaouiche

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe adjointe du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,

S. Dupas

En vigueur depuis le mercredi 7 juin 2023

Arrêté du 1er juin 2023
Article 1
Article 2