Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent de contrôle du travail
Résumé M. Stéphane BONNAFOUS va contrôler les entreprises en France et ses territoires d'outre-mer jusqu'en 2024 et doit garder le secret sur ce qu'il apprend.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 23 mai 2023, M. Stéphane BONNAFOUS est commissionné à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et suivants du code du travail.
M. Stéphane BONNAFOUS est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer.
M. Stéphane BONNAFOUS est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
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