Section suivante

Annexe

JORF n°0129 du 6 juin 2023

Décision n°2023-487 du 24 mai 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-375 du 22 septembre 1988, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2018-444 du 13 juin 2018, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-88 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Cherbourg de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-884 du 22 février 1991 modifiant la décision n° 90-809 du 30 octobre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-999 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1012 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1021 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Périgord de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1155 du 21 avril 1992, modifiée par la décision n° 2010-503 du 15 juin 2010, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1165 du 8 décembre 1992, modifiée par la décision n° 2021-121 du 17 février 2021, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-766 du 20 juillet 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes ;

Vu les demandes de modification technique présentées par la société nationale de programme Radio France ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques d'utilisation des fréquences pour Radio France

Résumé Radio France doit maintenant suivre les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences radio.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation sur l'utilisation des fréquences

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes règles de 1988.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes V à VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée susvisée.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles d'utilisation d'une fréquence remplacent les vieilles règles de 1989.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 89-88 du 6 juin 1989 susvisée.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une certaine fréquence remplacent les anciennes règles.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-884 du 22 février 1991 susvisée.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour certaines fréquences.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes X et XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-999 du 24 mai 1991 susvisée.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XII à XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 susvisée.

1 version

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une fréquence remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-1021 du 29 octobre 1991 susvisée.

1 version

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVI à XVIII

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVI à XVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 modifiée susvisée.

1 version

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une certaine fréquence remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée, susvisée.

1 version

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les règles pour utiliser une fréquence ont été mises à jour.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe IV de la décision n° 2010-766 du 20 juillet 2020 susvisée.

1 version

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision sera envoyée à Radio France et publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Fait à Paris, le 24 mai 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre