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Arrêté du 25 mai 2023

modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

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Modification des règles des services de renseignement et avancements 2023

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les services de renseignement et met en place des avancements pour l'année 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, notamment son article 14-1 (Conditions de promotion au grade de commissaire général) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 (Arrêté du 28 octobre 2016 sur l'avancement des commissaires de police) fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 (Conditions de promotion au grade de commissaire général) du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale,

Arrêtent :

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Modification des consignes pour les services spécialisés de renseignement

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 2016 concernant les services spécialisés de renseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 octobre 2016Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 28 octobre 2016
Art. Annexe I
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Modification des dispositions relatives aux services spécialisés de renseignement

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 2016 concernant les services spécialisés de renseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 octobre 2016Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 28 octobre 2016
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 7 juin 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à compter des avancements de 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des avancements réalisés au titre de l'année 2023.

En vigueur depuis le 7 juin 2023

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Charges d'exécution pour l'arrêté

Résumé. Les ministres doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

S. Cazelles

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le mercredi 7 juin 2023

Arrêté du 25 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4