JORF n°0129 du 6 juin 2023

Arrêté du 1er juin 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;

Vu l'accord d'intéressement de la branche de Pôle emploi du 4 avril 2023 ;

Considérant le dépôt complet en date du 24 avril 2023 de l'accord d'intéressement de la branche de Pôle emploi du 4 avril 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'accord d'intéressement

Résumé Un document officiel du 1er juin valide un accord de Pôle emploi sur l'intéressement.

Est agréé l'accord d'intéressement de la branche de Pôle emploi du 4 avril 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 1er juin 2023

Résumé Le directeur du travail doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain