JORF n°0129 du 6 juin 2023

Décision n°2023-490 du 24 mai 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-2 ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire sur le canal 8A ;

Vu le courrier par lequel les sociétés Ado France, FG Concept, Jazz France, LEI Radio, M Région Développement, Oüi FM, Quinto Avenio, Radio Émotion, Radio Life, Radio Nova, Sydel Ha Média, Trace Caribbean, et TSF Jazz ont demandé à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de retirer l'autorisation n° 2013-692 qui avait été délivrée le 25 septembre 2013 à la SAS Radiomux dans la zone Marseille intermédiaire sur le canal 8A ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, les éditeurs de service autorisés sur le canal 8A dans la zone Marseille intermédiaire ont demandé conjointement à l'Autorité de mettre en œuvre la procédure prévue au point V de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée et d'abroger la décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette demande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résumé Une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel est annulée à partir du 9 juin 2023

La décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée à compter du 9 juin 2023.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à la SAS Radiomux et aux éditeurs autorisés sur le canal 8A de la zone Marseille intermédiaire

Résumé La décision est envoyée aux personnes concernées et publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Radiomux et aux éditeurs autorisés sur le canal 8A de la zone Marseille intermédiaire et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre