JORF n°0035 du 10 février 2023

Arrêté du 10 janvier 2023

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5543-1-1 ;

Vu le décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime ;

Vu le décret n° 2022-1215 du 5 septembre 2022 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres de la CPME et du SNEC dans l'arrêté du 19 septembre 2022

Résumé De nouveaux représentants sont ajoutés pour la CPME et le SNEC dans un arrêté.

Le I et II de l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2022 susvisé sont ainsi modifiés :
Au I c, après les mots : « M. Thierry DOLL, Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) », est ajouté l'alinéa suivant :
« M. Cédric BERNAT, Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). »
Au II a, après les mots : « M. Frédéric CHARRIER, Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM PP) », sont ajoutés les alinéas suivants :
« Mme Laurence BAILLET-ROUSSEAU, Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC) ;
« M. Daniel SORLUT, Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC). »
Après les mots : « M. Eric BLANC, Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) », sont ajoutés les alinéas suivants :
« M. Jean-Charles DE ZUTTER, Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC) ;
« M. Adrien GEAY, Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC) ;
« Mme Annie AUBIER, Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC) ;
« Mme Pascale BAUDET, Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC). »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du directeur général pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le responsable des affaires maritimes appliquera cet arrêté et le publiera au Journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 janvier 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel