L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-1051 du 20 décembre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina ;

Vu la décision n° 2018-358 du 16 mai 2018 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Cmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon étendu (canal 6A) ;

Vu la lettre de la SAS Latina France du 29 décembre 2022 par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Latina en mode numérique dans la zone Lyon étendu (canal 6A) ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SAS Latina France déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Lyon étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 23 janvier 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre