JORF n°0035 du 10 février 2023

Arrêté du 31 janvier 2023

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 731-3 et R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de M. Raoul Briet en tant que président de formation de jugement

Résumé M. Raoul Briet reste président de jugement à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

M. Raoul Briet, président de chambre honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 31 janvier 2023.

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Article 2

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Nomination du Président de Formation de Jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé M. Jean Gautier reste président de la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en 2024.

M. Jean Gautier, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 17 janvier 2023, jusqu'au 27 novembre 2024.

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Article 3

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Reconduction des fonctions de présidente de formation de jugement

Résumé Mme Brigitte Girardin reste présidente de la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans de plus.

Mme Brigitte Girardin, conseillère maître honoraire, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 17 janvier 2023.

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Article 4

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Reconduite de M. Patrick Lefas dans ses fonctions à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé M. Lefas continue à présider à la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en 2025.

M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 27 juin 2023, jusqu'au 11 janvier 2025.

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Article 5

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Reconduction de la présidence de formation de jugement

Résumé M. Pierre Rocca reste président de la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

M. Pierre Rocca, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 16 avril 2023.

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Article 6

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Reconduction des fonctions de présidente de formation de jugement

Résumé Mme Françoise Saliou continue à présider les jugements à la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en 2026.

Mme Françoise Saliou, conseillère maître honoraire, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 27 juin 2023.

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Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 janvier 2023.

P. Moscovici