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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Résumé Deux nouvelles personnes ont été nommées pour aider à gérer les demandes d'accès aux documents administratifs.
Par arrêté de la Première ministre en date du 9 février 2023 :
M. Antoine PAVAGEAU, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Amaury REZARD.
Mme Elisabeth MARTIN, chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Anne-Laure LOPES-NOGUEIRA.
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