JORF n° 0200 du 30 août 2022

Décret n° 2022-1191 du 29 août 2022 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 29 août 2022 portant création d'antennes extra-départementales de services des impôts des entreprises

Arrêté du 29 août 2022 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie de la société MEUNIER SA, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 19 août 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Arrêté du 23 août 2022 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B

Arrêté du 23 août 2022 relatif à l'extension du système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE

Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

Décret du 29 août 2022 portant délégation de signature (ministère des armées)

Arrêté du 17 août 2022 définissant les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise

Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France

Arrêté du 26 août 2022 portant suppression de la régie de recettes et d'avances auprès du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

Décision du 18 août 2022 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

Décision du 24 août 2022 portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret du 29 août 2022 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime - Mme GREGOIRE (Caroline)

Décret du 29 août 2022 portant nomination du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime - M. LAMBERT (François)

Arrêté du 29 août 2022 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

Décret du 29 août 2022 portant promotion, affectation et nomination d'administrateurs généraux des finances publiques

Arrêté du 23 août 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 23 août 2022 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)

Décret du 4 août 2022 portant admission à la retraite d'un préfet - M. PIERRARD (Patrick)

Arrêté du 29 août 2022 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 29 août 2022 portant nomination (administration centrale) - M. PENONE (Fabien)

Arrêté du 24 août 2022 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Décret du 29 août 2022 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 26 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 26 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 1er août 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 29 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Décret du 29 août 2022 portant nomination de l'administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers - Mme FAUVARQUE-COSSON (Bénédicte)

Arrêté du 29 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées