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Arrêté du 22 août 2022

fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France

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Indemnité de mobilité temporaire pour les employés de Voies navigables de France

Résumé. Certains employés de Voies navigables de France peuvent recevoir une aide financière pour des déplacements temporaires entre mars 2022 et septembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment le titre Ier du livre III de la quatrième partie ;

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 susvisé,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 août 2022

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Indemnité temporaire de mobilité pour les agents de Voies navigables de France

Résumé. Les employés de Voies navigables de France peuvent recevoir une aide financière s'ils occupent certains postes.

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 août 2022

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Période de référence pour l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Cette indemnité est calculée sur les quatre dernières années de travail.

La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.

En vigueur depuis le 31 août 2022

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Montant de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'indemnité pour les déplacements temporaires est limitée par un montant maximum fixé par un arrêté précédent.

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 31 août 2022

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Disposition temporelle

Résumé. Cela ne concerne que les affectations entre mars 2022 et septembre 2023.

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er mars 2022 et au plus tard au 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 31 août 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Emplois éligibles à une indemnité de mobilité temporaire

Résumé. Un arrêté liste les emplois qui peuvent recevoir une indemnité de mobilité temporaire de 10.000 € pour des affectations entre mars 2022 et septembre 2023.

Fait le 22 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

En vigueur depuis le mercredi 31 août 2022

Arrêté du 22 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe