Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Absence de modification des indemnités
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Aucune modification
- Arrêté du 20 janvier 2022Art. 2
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modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2022Art. 2
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En vigueur depuis le 31 août 2022
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la police nationale,
J. Léonnet