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Arrêté du 19 août 2022

modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

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Arrêté confirmant les indemnités de déplacement pour policiers scientifiques

Résumé. Un arrêté du 19 août 2022 confirme les indemnités pour certains déplacements de policiers scientifiques.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Absence de modification des indemnités

Résumé. L'arrêté du 19 août 2022 ne modifie pas les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2022 concernant les indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 août 2022

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Charges et publication de l'arrêté

Résumé. Le chef de la police nationale doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Indemnité de mobilité pour la police technique et scientifique

Résumé. Certains policiers scientifiques reçoivent une indemnité pour leurs déplacements.

Fait le 19 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la police nationale,

J. Léonnet

En vigueur depuis le mercredi 31 août 2022

Arrêté du 19 août 2022
Article 1
Article 2
Annexe