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Annexe

Arrêté du 19 août 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 20 janvier 2022

Résumé. L'article 1 change une partie de l'arrêté du 20 janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2022Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 31 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Charges et publication de l'arrêté

Résumé. Le chef de la police nationale doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la police nationale,

J. Léonnet

En vigueur depuis le mercredi 31 août 2022

Arrêté du 19 août 2022
Article 1
Article 2
Annexe