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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Créé le 31 août 2022
L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2021Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2021Art. null
1 version
1 modifié
Créé le 31 août 2022
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail,
S. Reynes
En vigueur depuis le mercredi 31 août 2022