JORF n°0200 du 30 août 2022

Arrêté du 25 août 2022

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un décret précédent est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Un nouvel arrêté a changé des règles d'un plus ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2021 > > Art. null > >

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Article 3

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Modification des dispositions d'un arrêté précédent

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2021 > > Art. null > >

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Article 4

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Exécution de l'arrêté

Résumé La secrétaire générale doit faire en sorte que cet arrêté soit publié.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail,

S. Reynes