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Arrêté du 25 août 2022

modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

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Modification d'un décret et de postes au ministère de la Justice

Résumé. Un arrêté modifie des règles et des postes au ministère de la Justice.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2021 (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 août 2022

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un décret précédent est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé (Modification des tâches et promotions des conseillers d'administration au ministère de la Justice) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté) et 3 (Modification des intitulés de postes dans le ministère de la Justice) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 25 août 2022 modifie les dispositions de l'arrêté du 28 juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2021Art.
- Arrêté du 28 juin 2021
Art. null
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Modification des intitulés de postes dans le ministère de la Justice

Résumé. L'arrêté modifie les intitulés de plusieurs postes au sein du ministère de la Justice.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2021Art.
- Arrêté du 28 juin 2021
Art. null

En vigueur depuis le 31 août 2022

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Exécution de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit faire en sorte que cet arrêté soit publié.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail,

S. Reynes

En vigueur depuis le mercredi 31 août 2022

Arrêté du 25 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4