JORF n°0200 du 30 août 2022

Arrêté du 29 août 2022

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation au cabinet du ministre

Résumé Alice Casagrande est nommée pour lutter contre la maltraitance au cabinet du ministre.

Mme Alice CASAGRANDE est nommée conseillère chargée de la lutte contre la maltraitance au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, à compter du 23 août 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 août 2022.

Jean-Christophe Combe