Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une association de financement
Résumé Une association a été autorisée à gérer les finances d'un parti politique en France.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 14 février 2022 :
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION SCEAUX ENSEMBLE » inscrite au registre national des associations sous la référence W921009735, dont le siège social est situé : 27, rue des Clos-Saint-Marcel, 92330 Sceaux, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « SCEAUX ENSEMBLE » inscrit au registre national des associations sous la référence W921009676 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la France entière ».
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