JORF n°0045 du 23 février 2022

Arrêté du 16 février 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-1, D. 3121-34 et suivants ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la prolongation des mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats des comités de coordination de lutte contre les IST et le VIH

Résumé Les mandats des comités de lutte contre les IST et le VIH sont prolongés jusqu'en juillet 2023, sauf pour le Grand Est.

Les mandats des membres des comités de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine, à l'exception du comité de la région Grand Est, sont prolongés jusqu'au 15 juillet 2023. Jusqu'à cette date, les comités continuent d'exercer leur mission dans le cadre des zones géographiques telles qu'elles sont définies à la date de publication du présent arrêté.

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Article 2

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Responsabilités des dirigeants de la santé et des soins

Résumé Les chefs de la santé et des soins doivent suivre les règles de l'Arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le directeur général de la santé,

J. Salomon