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Annexe

JORF n°0045 du 23 février 2022

Arrêté du 26 janvier 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-8 et suivants ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 43 ;

Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, notamment son article 83 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ithaque pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Strasbourg ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges national pour les haltes "soins addictions"

Résumé Cet article valide le document qui décrit les règles pour aider les personnes dépendantes.

Le cahier des charges national relatif aux haltes “soins addictions” annexé au présent arrêté est approuvé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de désignation du centre Ithaque à Strasbourg

Résumé Le centre Ithaque à Strasbourg continue d'être désigné jusqu'à fin 2025.

L'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ithaque pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Strasbourg est modifié comme suit :
Les mots : « pour une durée de six ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2025 ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la désignation d'un centre de réduction des risques pour usagers de drogues à Paris

Résumé Le centre Gaia à Paris aide les usagers de drogues jusqu'en 2025.

L'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Gaia pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Paris est modifié comme suit :
Les mots : « pour une durée de six ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2025 ».

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de divers articles de l’arrêté du 22 mars 2016

Résumé Certains textes de 2016 ne sont plus en vigueur grâce à un nouvel arrêté de 2022.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2016 > > Art. 1, Art. 2, Sct. CAHIER DES CHARGES, Art. null, Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >

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9 abrogés

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé

Résumé Le directeur général de la santé doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 janvier 2022.

Olivier Véran