JORF n°0212 du 11 septembre 2021

Arrêté du 7 septembre 2021

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise fin aux fonctions de Mme Fanny Jaffray

Résumé Mme Fanny Jaffray ne sera plus conseillère à partir du 9 septembre.

Il est mis fin aux fonctions de conseillère école inclusive, enseignement supérieur, innovations et accessibilité exercées par Mme Fanny JAFFRAY, à compter du 9 septembre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 septembre 2021.

Sophie Cluzel