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Arrêté du 7 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelles règles pour les véhicules de transport en commun

Résumé. Les nouveaux bus et trains doivent suivre des règles de sécurité à partir du 1er septembre 2021.

La ministre de la transition écologique,

Vu l'accord de Genève concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur en date du 20 mars 1958 ;

Vu le règlement n° 107, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 317-24 (Aménagement des véhicules de transport de personnes) ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes,

Arrête :

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Modification des normes techniques pour les véhicules de transport en commun

Résumé. Les nouveaux véhicules de transport en commun doivent respecter des règles techniques spécifiques à partir du 1er septembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 septembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules,

C. Force

En vigueur depuis le dimanche 12 septembre 2021

Arrêté du 7 septembre 2021
Article 1
Article 2