a) Concernant la dénomination, nature et quantité :
- la dénomination usuelle du déchet ;
- le code du déchet au regard de l'article R. 541-7 du code de l'environnement ;
- s'il s'agit de déchets POP au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ;
- le code du déchet mentionné aux annexes III, IIIA, IIIB, IV et IV A du règlement (CE) 1013/2006 susvisé ;
- le code déchets défini par l'OCDE dans la décision C (2001)107/FINAL du Conseil sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation, si différent ;
- le code de la nomenclature harmonisée de l'Organisation mondiale des douanes sous lequel le déchet est exporté ;
- la filière à responsabilité élargie du producteur mentionnée à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement dont relève le déchet et pour laquelle l'éco-organisme est agréé ;
- la quantité de déchet exprimée en tonnes ou en m3 ;
b) Concernant l'origine, la gestion et le transport du déchet :
- la raison sociale, le numéro SIRET et l'adresse de l'établissement d'où sont expédiés les déchets ;
- la raison sociale, le numéro SIRET et l'adresse du notifiant au sens du règlement (CE) 1013/2006 susvisé, ou, à défaut, du responsable de l'expédition ;
- la raison sociale et le numéro SIRET du courtier ou du négociant, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-56 du code de l'environnement, si le déchet est géré par un courtier ou un négociant ;
- la raison sociale, le numéro d'identification et l'adresse de l'établissement vers lequel le déchet a été expédié ;
- le cas échéant, le ou les numéros de notification et numéros de saisie du document prévue à l'annexe I-B du règlement (CE) 1013/2006 susvisé.
- la date du transfert du déchet, ou, le cas échéant, la date du premier transfert d'un déchet intégré au lot de déchets ;
- le cas échéant, la date du dernier transfert d'un déchet intégré au lot de déchets.
c) Concernant l'opération de traitement :
- la raison sociale, le numéro d'identification et l'adresse du premier établissement dans lequel le déchet a été réceptionné ;
- le cas échéant, la raison sociale, le numéro d'identification et l'adresse des établissements intermédiaires assurant la gestion du déchet ;
- la raison sociale, le numéro d'identification et l'adresse du ou des établissements effectuant le traitement final du déchet exporté ;
- pour chaque établissement effectuant le traitement final du déchet :
i) la dénomination usuelle du déchet traité ;
ii) le code du déchet traité au regard de l'article R. 541-7 du code de l'environnement ;
iii) la quantité de déchet traité exprimée en tonne ou en m3 ;
iv) le code du traitement qui est opéré dans l'établissement selon les annexes I et II de la directive susvisée et l'annexe IV de la convention de Bâle susvisée ;
v) la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement ;
Si les informations définitives listées au point c ne sont pas connues au moment de la déclaration, l'éco-organisme déclare des informations prévisionnelles. Ces informations prévisionnelles sont mises à jour lors des déclarations suivantes.
