JORF n°0212 du 11 septembre 2021

Arrêté du 31 août 2021

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Bernard Moncoucou au cabinet de la ministre déléguée

Résumé M. Bernard Moncoucou est nommé conseiller auprès de la ministre déléguée à partir du 1er septembre 2021.

M. Bernard MONCOUCY est nommé conseiller auprès de la ministre déléguée, chargé des élus locaux et des collectivités territoriales au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, à compter du 1er septembre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 août 2021.

Geneviève Darrieussecq