JORF n°0212 du 11 septembre 2021

Arrêté du 10 septembre 2021

La ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de M. André Pierre-Louis

Résumé André Pierre-Louis arrête son travail de conseiller le 14 septembre pour un nouveau poste.

Il est mis fin, à compter du 14 septembre 2021, aux fonctions exercées par M. André Pierre-Louis en qualité de conseiller réussite éducative et emploi au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 septembre 2021.

Nadia Hai