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Arrêté du 9 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice

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Nouveaux duplicatas pour documents d'étrangers mineurs et certificats de résidence algériens

Résumé. À partir du 13 septembre 2021, il est possible de demander des duplicatas pour les documents de circulation d'étrangers mineurs et les certificats de résidence algériens.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 431-2 (Demande de titre de séjour en ligne avec accompagnement) ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2021 (Demande en ligne pour les cartes de séjour et de résidence) modifié pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Demande de titre de séjour en ligne avec accompagnement) relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice ;

Vu la saisine du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 13 juillet 2021 ;

Vu la saisine du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 13 juillet 2021,

Arrêtent :

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Ajout des demandes de duplicatas pour documents d'étrangers mineurs

Résumé. Les demandes de duplicatas pour documents de circulation d'étrangers mineurs et les certificats de résidence algériens sont ajoutés à partir du 13 septembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 septembre 2021

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Champ d'application géographique

Résumé. Cet arrêté s'applique aux îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

En vigueur depuis le 12 septembre 2021

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Deux responsables doivent appliquer les règles de l'arrêté et le faire publier.

Le directeur général des étrangers en France et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

C. d'Harcourt

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le dimanche 12 septembre 2021

Arrêté du 9 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3