Article 1
Il est mis fin, à compter du 9 novembre 2020, aux fonctions de conseillère action sociale et santé exercées par Mme Mihaela RUSNAC au cabinet du ministre des outre-mer.
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JORF n°0271 du 7 novembre 2020
Arrêté du 3 novembre 2020
Le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 novembre 2020.
Sébastien Lecornu