JORF n°0271 du 7 novembre 2020

Décision du 5 novembre 2020

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général,

Décide :

Titre Ier : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Chapitre Ier : Sous-direction des métiers et des carrières

Chapitre II : Sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire

Chapitre III : Sous-direction du pilotage et de la stratégie

Chapitre IV : Mission modernisation système d'information des ressources humaines

Chapitre V : Mission autorité d'emploi SG

Titre II : SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Sous-direction des affaires financières

Chapitre II : Sous-direction des affaires immobilières et générales

Chapitre III : Mission chargée des achats

Chapitre IV : Mission de modernisation de l'information financière

Titre III : SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES

Chapitre Ier : Sous-direction des affaires juridiques

Chapitre II : Sous-direction des affaires européennes et internationales

Titre IV : SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES CULTURELLES ET DE L'INNOVATION

Chapitre Ier : Département de l'éducation et du développement artistiques et culturels

Chapitre II : Département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie

Chapitre III : Département des études, de la prospective et des statistiques

Chapitre IV : Département de l'innovation numérique

Chapitre V : Mission de la politique documentaire

Titre V : DÉPARTEMENT DE LA STRATÉGIE ET DE LA MODERNISATION

Titre VI : DÉPARTEMENT DE L'ACTION TERRITORIALE

Titre VII : SOUS-DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION

Titre VIII : DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION

Titre IX : DÉPARTEMENT DE LA PROGRAMMATION ET DES MOYENS

Titre X : MISSION DE RECHERCHE ET DE RESTITUTION DES BIENS CULTURELS SPOLIÉS ENTRE 1933 ET 1945

Titre XI : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

Fait le 5 novembre 2020.

L. Allaire