A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2020Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 6 novembre 2020
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
Créé le 8 novembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 novembre 2020.
Olivier Véran