JORF n°0271 du 7 novembre 2020

Arrêté du 6 novembre 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juillet 2020 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 novembre 2020.

Olivier Véran