Article 1
L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 annexées au présent arrêté.
1 version
JORF n°0271 du 7 novembre 2020
Arrêté du 15 octobre 2020
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 4, 7 et 10 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2016 modifié pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des achats de l'Etat,
M. Grévoul