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Arrêté du 15 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles d'achats publics

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2020 met à jour les règles pour plusieurs organismes publics.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 4 (Rôle du directeur des achats de l'État), 7 (Création d'un comité pour mutualiser les achats des établissements publics) et 10 (Organisation des achats publics pour économie et performance) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2016 (Règles pour les achats des établissements publics) modifié pris en application des articles 4 (Rôle du directeur des achats de l'État), 7 (Création d'un comité pour mutualiser les achats des établissements publics) et 10 (Organisation des achats publics pour économie et performance) du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 novembre 2020

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 (Liste des établissements pour le comité des achats de l'État) modifié susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2020 met à jour les règles établies par un précédent arrêté du 10 mai 2016.
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Modification des règles des organismes publics

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de plusieurs organismes publics.

Fait le 15 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des achats de l'Etat,

M. Grévoul

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2020

Arrêté du 15 octobre 2020
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe