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Arrêté du 23 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles administratives pour la navigation maritime

Résumé. Un arrêté met à jour les règles administratives pour les navires français.

La ministre de la mer,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 5231-1 (Obligation des titres de navigation pour les navires français), L. 5231-4 et L. 5522-2 (Effectif minimal des marins à bord d'un navire) ;

Vu le décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 (Modification des règles du permis d'armement des navires) relatif aux différentes catégories de permis d'armement ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2017 (Règles pour le permis d'armement des navires) relatif au permis d'armement,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 novembre 2020

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.

L'annexe II de l'arrêté du 4 décembre 2017 est modifiée comme explicité à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté met à jour les règles établies par un précédent arrêté.

Fait le 23 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2020

Arrêté du 23 octobre 2020
Article 1
Article 2
Annexe