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Arrêté du 6 novembre 2020

portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, le dimanche 8 novembre 2020 de 0 heure à 12 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation des camions de produits essentiels le dimanche

Résumé. Le dimanche 8 novembre 2020, les camions transportant des produits essentiels peuvent circuler librement pour approvisionner les commerces.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;

Considérant la portée nationale de l'épidémie du coronavirus dit « covid-19 » ;

Considérant la nécessité impérieuse de maintenir la chaîne d'approvisionnement de certains produits essentiels pour faire face aux conséquences de cette crise épidémique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 novembre 2020

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Dispense temporaire de circulation pour certains véhicules

Résumé. Le dimanche 8 novembre 2020, de minuit à midi, les camions transportant des produits alimentaires, d'hygiène ou de santé peuvent circuler librement pour approvisionner les commerces.

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) sont levées le dimanche 8 novembre 2020 de 0 heure à 12 heures pour les véhicules suivants :

- véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale, pour l'approvisionnement des commerces.

Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa.

En vigueur depuis le 8 novembre 2020

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Autorisation de circulation exceptionnelle pour des véhicules transportant des produits essentiels

Résumé. Un arrêté autorise la circulation de certains véhicules le dimanche 8 novembre 2020 pour transporter des produits essentiels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2020.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la déléguée à la sécurité routière,

D. Julliard

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2020

Arrêté du 6 novembre 2020
Article 1
Article 2