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Arrêté du 8 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Recouvrement des aides indûment versées dans le cadre du fonds de solidarité Covid-19

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2020 organise le recouvrement des aides Covid-19 versées à tort.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié, notamment son article 116 (Gestion des recettes par des comptables distincts) ;

Vu le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 (Aides financières pour les petites entreprises pendant la crise du covid-19) modifié relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat,

Arrête :

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Modification des règles de recouvrement pour les aides Covid-19

Résumé. Les aides indûment versées dans le cadre du fonds de solidarité Covid-19 sont désormais recouvrées par des comptables spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juillet 2020

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Ajout d'une annexe à un arrêté

Résumé. Un document est ajouté à un arrêté existant pour le mettre à jour.

L'annexe au présent arrêté est insérée en annexe de l'arrêté du 18 juillet 2019 susvisé.

En vigueur depuis le 19 juillet 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des responsables du recouvrement des aides indûment versées

Résumé. Un arrêté liste les responsables chargés de récupérer l'argent des aides versées à tort.

Fait le 8 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

O. Touvenin

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2020

Arrêté du 8 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe