JORF n°0175 du 18 juillet 2020

Avis

Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de de l'économie, des finances et de la relance.
Cet emploi est affecté au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance qui assure, sous l'autorité du ministre, le pilotage des fonctions transverses (ressources humaines, affaires financières, systèmes d'information, communication, immobilier…) et coordonne la modernisation du ministère.
Localisation géographique : immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 15 septembre 2020.
Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi :
Le service des ressources humaines comprend trois sous-directions (ressources humaines ministérielles, ressources humaines de l'administration centrale, politiques sociales et conditions de travail) et deux directions de projet.

Description du poste

Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale.

Missions de la sous-direction

La sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale assure la gestion des personnels relevant des corps et emplois d'administration centrale, des emplois fonctionnels de direction et celle des agents contractuels recrutés par le service (environ 12 000 agents gérés au total).
A ce titre :

- elle détermine la nature et le volume des recrutements et contribue à définir la doctrine d'emploi et le cadre de gestion. Elle développe une gestion prévisionnelle et individualisée de ces personnels. Elle apporte appui, conseil et expertise aux directions d'emploi sur l'ensemble des sujets liés aux agents contractuels. Elle produit des données de synthèse sur la fonction « ressources humaines ».
- par l'intermédiaire du centre de service des ressources humaines, elle assure la gestion administrative et prépare les rémunérations pour les personnels relevant des corps et emplois d'administration centrale. Elle pilote le développement de l'offre des services numériques ;
- elle est chargée d'élaborer la politique de mobilité, de valorisation des ressources humaines et de formation professionnelle. Elle organise les concours et examens professionnels. Elle favorise les évolutions professionnelles des agents, notamment à l'occasion de réorganisations. Elle propose des solutions d'accompagnement individuel ou collectif ;
- elle est chargée du pilotage des corps et emplois et de la valorisation des compétences des administrateurs civils, des titulaires des emplois fonctionnels prévus par les décrets du 21 avril 2008 et 9 janvier 2012, des membres du corps du contrôle général économique et financier et des titulaires de l'emploi de chef de mission de contrôle. Elle participe à la gestion de grands corps techniques. Elle est en charge du suivi des experts nationaux détachés mis à disposition des institutions européennes ;
- elle assure le secrétariat des instances médicales ainsi qu'une fonction d'expertise et de conseil en matière de médecine statutaire et de retraite. Elle est responsable de la tenue des dossiers administratifs. Elle programme et anime le travail avec le réseau des bureaux des ressources humaines.

La sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale comprend trois bureaux décisionnels (encadrement supérieur, agents des catégories A, B et C, agents contractuels), un bureau chargé des politiques RH transversales et de la coordination de la l'action RH, un centre de service des ressources humaines et trois missions (numérique et système d'information, suivi personnalisé des parcours professionnels, maîtrise des risques et démarche qualité).
Environ 200 agents concourent à l'ensemble des missions de la sous-direction.

Enjeux actuellement portés par la sous-direction

La sous-direction a pour actualité première de mettre en œuvre les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique, s'agissant notamment des politiques de recrutement et des conséquences à tirer de l'évolution du cadre du dialogue social. Elle a ainsi engagé un plan d'action relatif au recrutement et à la gestion des agents contractuels dont il faut poursuivre la déclinaison, a mis en œuvre les nouvelles modalités de recrutement aux emplois de direction dont il faut assurer un pilotage efficace, et a pour ambition de porter des projets relatifs à certains métiers en tension. Elle prépare et doit mettre en œuvre les nouvelles lignes directrices de gestion relatives à la mobilité et aux promotions sur le périmètre de l'administration centrale.
Par ailleurs, la sous-direction doit continuer à développer l'offre de services numériques RH qu'elle a contribué à déployer ces dernières années ; deux projets relatifs aux recrutements et à la gestion des compétences sont les enjeux prioritaires des prochains mois.
La sous-direction aura un rôle essentiel à jouer en matière d'organisation du travail en administration centrale (notamment le déploiement de nouvelles formes de télétravail), de déclinaison des ambitions portées par le ministère en matière d'égalité et de diversité.
Enfin, la sous-direction doit poursuivre les actions engagées visant à maintenir un haut niveau de qualité de gestion individuelle et collective tout en renforçant son efficience.

Profil recherché

Compétences techniques :

- maîtrise du droit de la fonction publique ;
- expérience en gestion des ressources humaines ;
- bonne connaissance des systèmes d'information RH et appétences pour les enjeux numériques.

Savoir-faire :

- expérience et goût pour le management ;
- excellente compréhension des enjeux de politique RH ;
- capacité à concilier le pilotage d'activité de gestion récurrentes avec la conduite de projets ;
- maîtrise du dialogue social.

Savoir-être :

- fort sens relationnel ;
- savoir écouter, puis proposer ou décider selon les circonstances ;
- capacité à fédérer ;
- sens de l'initiative et du travail en équipe.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération comprend une part fixe comprise entre 94 000 € et 125 400 € brut par an.
A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci ne peut réglementairement excéder 12 940 € brut. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du chef de service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante :
[email protected] exclusivement.
Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées d'un état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le service des ressources humaines étudie la recevabilité des candidatures et les examine. Il établit une liste des candidats présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant du secrétariat général occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;
- une personnalité qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de l'autorité hiérarchique du représentant du secrétariat général ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
A l'issue des auditions, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.
Formation :
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Déontologie :
L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale, ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir :
M. Brice Cantin, chef du service des ressources humaines

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.