JORF n°0175 du 18 juillet 2020

Délibération du 15 juillet 2020

Par délibération en date du 15 juillet 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in », le 17 juillet 2020.
Site : rempart des Dames, 18300 Sancerre.
Puissance : 5 Watts.
Fréquence : 101 MHz.

Fait à Paris, le 15 juillet 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre