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Décision du 10 juillet 2020

portant agrément d'un organisme certificateur

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour la certification environnementale des exploitations agricoles

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier pendant quatre ans si les fermes respectent bien la nature.

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Agrément d'un organisme certificateur environnemental

Résumé. Un organisme, SGS - ICS, est agréé pour quatre ans pour certifier les exploitations agricoles sur leur impact environnemental.

Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 10 juillet 2020, SGS - ICS, 29, avenue Aristide-Briand, 94110 Arcueil, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.

Décision du 10 juillet 2020