JORF n°0175 du 18 juillet 2020

Décision du 10 juillet 2020

Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 10 juillet 2020, SGS - ICS, 29, avenue Aristide-Briand, 94110 Arcueil, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.