A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2020Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 17 juillet 2020
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
Créé le 19 juillet 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2020.
Olivier Véran