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Arrêté du 17 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des pays à risque COVID-19

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des pays où le virus COVID-19 circule activement.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 (Adaptation des mesures de quarantaine) organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 (Validation d'une loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire) du Conseil constitutionnel ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

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Modification de la liste des pays à risque pour le virus SARS-CoV-2

Résumé. La liste des pays considérés comme zones de circulation du virus SARS-CoV-2 est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juillet 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2020.

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2020

Arrêté du 17 juillet 2020
Article 1
Article 2