Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des pays à risque pour le virus SARS-CoV-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la liste des pays non considérés comme zones de circulation du virus
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 1
1 version
1 modifié