JORF n°0172 du 14 juillet 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
- Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves orales d'admissibilité pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale ouvert par arrêté du 29 janvier 2020
- Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 6 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées
- Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 0,10 % 1er mars 2036
- Arrêté du 9 juillet 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, CIC Lyonnaise de Banque, La Banque Postale, Landesbank SAAR, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Segula Technologies en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 9 juillet 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Caisse régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine, BNP Paribas, Société Générale, Banque Populaire Grand Ouest, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Crédit Lyonnais et HSBC France pour le prêt octroyé à la société FOR-BZH en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Décision n° D-HCSF-2020-4 du 30 juin 2020 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
- Ministère des armées
- Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)
- Arrêté du 7 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 23 février 1996 portant création de la fourragère de l'ordre de la Libération
- Décision du 7 juillet 2020 relative au recrutement direct en 2021 d'un contrôleur des armées
- Décision du 7 juillet 2020 portant ouverture en 2021 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 juillet 2020 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des salariés en portage salarial
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Caisse des dépôts et consignations
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Composition du sénat
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein d'expert de haut niveau en technologies numériques (administrateur systèmes et réseaux) au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein de technicien de maintenance datacenter au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces