Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 1996 > > Art. ANNEXE > >
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1 modifié
JORF n°0172 du 14 juillet 2020
Arrêté du 7 juillet 2020
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 23 février 1996 portant création de la fourragère de l'ordre de la Libération,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juillet 2020.
Florence Parly