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Arrêté du 7 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 23 février 1996 portant création de la fourragère de l'ordre de la Libération

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Modification des unités militaires décorées de la croix de la Libération

Résumé. Un arrêté modifie la liste des unités militaires décorées de la croix de la Libération.

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 23 février 1996 portant création de la fourragère de l'ordre de la Libération,

Arrête :

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Modification des unités militaires décorées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités militaires décorées de la croix de la Libération.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 1996Art. ANNEXE → Version 2
- Arrêté du 23 février 1996
Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 15 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2020.

Florence Parly

En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2020

Arrêté du 7 juillet 2020
Article 1
Article 2