JORF n°0172 du 14 juillet 2020

Décision du 6 juillet 2020

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu la note SG/2020-0272914,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Josué Serres, chargé de mission du directeur général de la mondialisation de la culture, de l'enseignement et du développement international, conseiller des affaires étrangères, et à Mme Agathe Eyriolles, chargée de mission du directeur général adjoint, cadre contractuelle, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.

Article 2

Délégation est donnée à M. Martin Juillard, directeur adjoint de la diplomatie économique, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie économique.
La mission du commerce extérieur et de l'attractivité soutient le développement international des entreprises françaises et participe au renforcement de l'attractivité de la France pour les acteurs économiques internationaux. Elle assure la cotutelle de Business France.
Délégation est donnée à Mme Lucie Stepanyan, cheffe de mission du commerce extérieur et de l'attractivité, conseillère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité.
Délégation est donnée à Mme Cécile Vigneau, cheffe de pôle des secteurs prioritaires à l'export de la sous-direction des secteurs stratégiques, conseillère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques.
La mission de la régulation et de la concurrence équitable contribue à l'analyse économique et juridique de la mondialisation, ainsi qu'à la définition de sa régulation et de sa gouvernance. Elle s'attache, en liaison notamment avec la direction générale du Trésor, au suivi des sanctions extraterritoriales qui affectent les entreprises, et contribue à la définition d'une réponse française et européenne à ce défi.
Délégation est donnée à M. Xavier Brun, chef de la mission de la régulation et de la concurrence équitable, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la régulation et de la concurrence équitable.
La mission de la promotion du tourisme prépare et met en œuvre les mesures destinées à soutenir la destination France auprès des touristes étrangers, à renforcer son attractivité, à favoriser l'internationalisation des entreprises françaises du secteur et à assurer la tutelle du ministère sur Atout France, opérateur touristique de l'Etat.
Délégation est donnée à M. Didier Jean, chef de la mission de la promotion du tourisme, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme.
Le secrétariat général du Paris Food Forum est chargé de l'organisation des évènements rattachés au sommet. Son action s'articule en lien avec la délégation des programmes et des opérateurs, la mission de la promotion du tourisme de la direction de la diplomatie économique et la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction de la direction du protocole d'Etat et des évènements internationaux.
Délégation est donnée à M. Philippe Huberdeau, secrétaire général du Paris Food Forum, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du Paris Food Forum.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Donatienne Hissard, directrice adjointe du développement durable, conseillère des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du développement durable.
Délégation est donnée à Mme Sophie Maysonnave, adjointe au sous-directeur du développement, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement.
Délégation est donnée à M. Thomas Liebault, adjoint au sous-directeur de l'environnement et du climat, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat.
Délégation est donnée à Mme Céline Place, adjointe au sous-directeur du développement humain, conseillère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain.
La mission de la gouvernance démocratique pilote l'élaboration des stratégies consacrées à la gouvernance démocratique, notamment pour ce qui a trait à la réforme de l'Etat et au renforcement des institutions étatiques, locales et régionales, à la promotion des droits humains, de l'Etat de droit et des libertés publiques, à la transparence, à la lutte contre la corruption et les flux illicites de capitaux, ainsi qu'à la mobilisation des ressources fiscales des pays partenaires en faveur de leur développement.
Délégation est donnée à M. Laurent Rucker, chef de mission de la gouvernance démocratique, secrétaire des affaires étrangères principal, et à M. Olivier Masseret, chef de pôle migration, transparence et enjeux financiers, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique.

Article 4

Délégation est donnée à M. Jean-François Pactet, directeur adjoint de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.
La mission de la langue française et de l'éducation est chargée du pilotage de l'enseignement français à l'étranger et de l'élaboration de la stratégie de coopération éducative mise en œuvre par les postes diplomatiques dans le cadre bilatéral.
Délégation est donnée à M. Dominique Depriester, chef de mission de la langue française et de l'éducation, cadre contractuel, et à Mme Carole Dandeville, adjointe au chef de mission de la langue française et de l'éducation, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation.
Délégation est donnée à Mme Isis Jaraud-Darnault, adjointe à la sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Délégation est donnée à M. Pascal Lemaire, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, secrétaire des affaires étrangères principal, et à M. Patrick Bosdure, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Marchand, cheffe de pôle des opérateurs et de la coopération multilatérale de la sous-direction de la culture et des médias, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias.

Article 5

Délégation est donnée à M. Daniel Vosgien, délégué des programmes et des opérateurs, conseiller des affaires étrangères hors classe, à M. Thomas Michelon, délégué adjoint des programmes et des opérateurs, cadre contractuel, et à M. Hervé Peltier, chef de pôle gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.
Délégation est donnée à M. Gilles Stern, chef de pôle adjoint gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, secrétaire de chancellerie et à M. Emmanuel Roubach, chef de pôle adjoint gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.

Article 6

Délégation est donnée à Mme Christine Moro, ambassadrice déléguée pour l'action extérieure des collectivités territoriales, ministre plénipotentiaire de 1re classe, et à Mme Natasha Butler, déléguée adjointe pour l'action extérieure et des collectivités territoriales, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales.

Article 7

Délégation est donnée à M. Michel Tarran, délégué pour les relations avec la société civile et les partenariats, conseiller des affaires étrangères, et à M. François-Xavier Reymond, délégué adjoint pour les relations avec la société civile et les partenariats, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats.

Article 8

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2020.

M. Miraillet