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Arrêté du 2 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de protection des espèces naturelles

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2020 modifie les règles pour protéger les animaux et plantes sauvages.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) à L. 411-3 (Plans d'action pour la protection des espèces menacées) et R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2015 (Protection des oiseaux en Guyane) fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 novembre 2019 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 3 au 25 décembre 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2020 modifie l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines,

S. Lhermitte

En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2020

Arrêté du 2 juillet 2020
Article 1
Article 2