JORF n°0172 du 14 juillet 2020

Arrêté du 2 juillet 2020

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-3 et R. 411-1 à R. 411-14 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 20 novembre 2019 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 3 au 25 décembre 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 mars 2015 > > Art. 4 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines,

S. Lhermitte