JORF n°0172 du 14 juillet 2020

Arrêté du 9 juillet 2020

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Ali SAÏB, directeur du cabinet, à M. Lloyd CERQUEIRA, directeur adjoint du cabinet, et à M. Graig MONETTI, chef de cabinet, conseiller spécial, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2020.

Frédérique Vidal