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Arrêté du 6 juillet 2020

portant modification de l'arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des contrôles financiers par l'arrêté du 6 juillet 2020

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2020 simplifie les règles de contrôle financier pour une institution, en supprimant certaines vérifications et en ajoutant des mesures pour prévenir les risques.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3422-23 (Contrôle financier de l'institution de gestion sociale des armées) ;

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2011 (Contrôle financier des institutions militaires et sociales) fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées,

Arrêtent :

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Suppression des avis préalables du contrôleur pour certaines décisions

Résumé. L'arrêté du 6 juillet 2020 supprime les règles qui obligeaient à obtenir l'avis d'un contrôleur pour certaines décisions de gestion.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des procédures de contrôle financier

Résumé. L'arrêté modifie les procédures de contrôle financier pour une institution, en supprimant certaines vérifications et en ajoutant des mesures pour identifier et prévenir les risques financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2020.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La chef du contrôle général économique et financier,

H. Crocquevieille

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

A. Grosse

En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2020

Arrêté du 6 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3