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Réunions et auditions prévues à l'Assemblée nationale le 15 juillet
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
1. Réunions
Mercredi 15 Juillet 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur la mise en place du dispositif « 2S2C »
Commission des affaires économiques,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Ilham Kadri, directrice générale et présidente du comité exécutif de Solvay.
Commission des affaires européennes,
A 11 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- « Quel soutien de l'Union aux secteurs de l'agriculture et de la pêche face à la pandémie ? » (MM. André Chassaigne et Jean-Baptiste Moreau), en présence par visioconférence de M. Pierre Karleskind, président de la commission pêche du Parlement européen (communication) ;
- « La réponse sanitaire européenne est-elle à la hauteur des enjeux ? » (Mme Marietta Karamanli et M.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash relative aux hélicoptères des armées (MM. Jean-Pierre Cubertafon et Jean-Jacques Ferrara, co-rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- élection, à huis clos, de la Présidence de la Commission, puis réunion du Bureau ;
Commission des finances,
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- nomination d'un rapporteur ;
- audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les moyens de la lutte contre le terrorisme (exercices 2015-2019) ;
- présentation par M.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le Défenseur des droits (Mme Coralie Dubost et M. Pierre Morel-A-L'Huissier, co-rapporteurs).
A 10 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (n° 3138).
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Claire Hédon dont la nomination en qualité de Défenseure des droits est proposée par le Président de la République.
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
A 14 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Kristel Meiffret-Delsanto, maître de conférence en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine.
A 17 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Claude Barboul, président de l'AGIRC-ARCCO, et de M. François-Xavier Selleret, directeur général.
A 18 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- table ronde réunissant les mutuelles et les assurances.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3179) ;
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3180).
Délégation aux outre-mer,
A 20 heures (Visioconférence) :
- à 8 heures en Polynésie, à 14 heures aux Antilles, à 15 heures en Guyane, à 16 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 21 heures à Mayotte, à 22 heures à LaRéunion, à 5 heures (jeudi) en Nouvelle-Calédonie et à 6 heures (jeudi) à Wallis et Futuna.
- audition des représentants de la presse écrite et web ultramarine :
- M. Laurent Canavate représentant mayotte hebdo ;
- M. Jacques Dancale de la nouvelle semaine (Guadeloupe) ;
- M. Luc Laventure, président d'outremers 360 ;
- M. Anthony Maarek, représentant le groupe France-Antilles ;
- M.
d'information Tahiti Infos et les nouvelles de Tahiti ;
- M. Patrick Planchenault, directeur de la rédaction du quotidien de La Réunion ;
- M.
- nomination de rapporteurs ;
- questions diverses.
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
A 13 heures salle 6550 (2e étage) :
audition de Mme Véronique Tort Raffestin et M. Bernard Pire de CFE-CGC AGRO, de M. Fabien Guimbretiere, secrétaire général de FGA-CFDT, de M. Emmanuel Cuvillier, président, et M. Pierre Jardon, délégué général, de CFTC-AGRI, et de représentants de FGTA FO
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 11 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. François Braun, président de Samu Urgences de France et chef du pôle urgences du Centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville ;
- élection du président de la mission.
Mission d'information sur la pollution des mers,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Aline Kuster-Ménager, ambassadrice au Kenya et en Somalie, représentante permanente de la France auprès des Nations unies à Nairobi, et de Mme Estelle Halimi, représentante permanente adjointe.
Jeudi 16 Juillet 2020
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, du général François Lecointre, chef d'état-major des armées sur « l'analyse des conséquences stratégiques et militaires de la crise Covid, vision des perspectives qu'elle dessine ».
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures (Salle 6550) :
- table ronde sur le thème : " Comment mieux connaître l'impact de la contrefaçon et davantage sensibiliser les acteurs économiques et les consommateurs ? ", avec :
- M. Pascal Faure, directeur général de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ;
- M. Patrick Gaillard, directeur des affaires juridiques de la Fédération de l'industrie mécanique (FIM) ;
- M. Alain Ingberg, président de l'Association des créateurs-fabricants de jouets français (ACFJF) ;
- Mme Gwenaëlle Le Jeune, juriste de l'association de l'Union fédérale des consommateurs (UFC-Que Choisir) ;
- Mme Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab) ;
- M. Edgard Schaffhauser, membre de la Section industrie, et Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe, Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- M. Piotr Stryszowski, Senior Economist, en charge de la contrefaçon, de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ;
- un représentant de la Fédération française des entreprises de distribution, importation, exportation chaussures, jouets, textiles (FCJT) (à confirmer).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), et Mme Stéphanie Decoopman, cheffe de service.
A 11 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Patrick Bouet, président du Conseil de l'ordre des médecins.
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 10 heures (salle 6242) :
- audition de Mme Clotilde Levillain, directrice générale adjointe « Développement et Ingénierie, Exploitation et Services », membre du Directoire de RTE et de M. Philippe Pillevesse, directeur des relations institutionnelles.
A 11 heures (salle 6242) :
- échange de vues entre les membres de la mission d'information.
Mission d'information sur la pollution des mers,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Geneviève Van Rossum, ambassadrice, représentante permanente auprès de l'Organisation maritime internationale.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition, en table ronde, d'entreprises spécialisées dans la dépollution et le traitement des sites pollués :
- M. Franck Bouché, directeur général délégué de Valgo et président de l'Union des professionnels de la dépollution des sites (UPDS) ;
- M. Emmanuel Cazeneuve, président-directeur général de Hesus ;
- MM.
A 11 heures (Par visioconférence) :
- audition de M. Olivier de la Chevasnerie, président du Réseau Entreprendre et de Mme Caroline Santaner, directrice des relations extérieures.
Lundi 20 Juillet 2020
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebarri, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Mercredi 22 Juillet 2020
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 14 h 30 (salle 6238, 2ème sous-sol) :
- évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur : examen du rapport de M. Régis Juanico et de Mme Nathalie Sarles (ouvert à la presse).
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition du cabinet Augur Associates avec M. Benjamin-Alexandre Jeanroy, président-directeur général, et M. Aurélien Bernard, membre du cabinet et fondateur du site d'information Newsweed.
A 16 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de l'Association européenne du chanvre industriel (AECI - EIHA) avec Mme Lorenza Romanese, directrice générale.
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de la Confédération des buralistes avec M. Philippe Coy, président, et M. Jean-Paul Vaslin, directeur des affaires publiques (à confirmer).
2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 20 Juillet 2020
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Mardi 21 Juillet 2020
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash relative au rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance (MM. Benjamin Griveaux et Jean-Louis Thiériot, co-rapporteurs).
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces) (Texte de la Commission n° 3186) (M. Didier Paris, rapporteur).
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures (Salle 6550) :
- table ronde : « Contrefaçon et sécurité publique ».
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 12 heures (Salle 6549) :
- audition du colonel Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF).
A 17 heures (Salle 6242) :
- audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (salle 6350) :
- table ronde sur le projet Global race INED - Sciences Po réunissant :
- M. Patrick Simon, socio-démographe, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), chercheur associé au Centre d'études européennes de Sciences Po ;
- M.
Mercredi 22 Juillet 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- bilan d'activité de la commission pour la session 2019-2020
- examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 (Loi renforçant l'éthique et la transparence dans le sport) visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
- communication de la mission flash sur le financement des CROUS dans le contexte de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Commission des affaires économiques,
A 10 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- politique européenne de voisinage (Mme Caroline Janvier et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs)(rapport d'information) ;
- « Le marché intérieur court-il le risque d'un affaiblissement durable ? » (M. Pierre-Henri Dumont et Mme Valérie Gomez-Bassac) (communication) ;
- « Réinventer la solidarité européenne face à la crise : bilan et perspectives » (M.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les systèmes d'armes létaux autonomes (MM. Claude de Ganay et Fabien Goutterfarde, co-rapporteurs).
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nouvelle lecture).
A 15 heures (Salle de la commission) :
- éventuellement, troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nouvelle lecture) (suite).
Commission des lois,
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux (MM. Antoine Savignat et Jean Terlier, co-rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184) ;
- création d'une mission d'information flash sur les cours criminelles départementales.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 15 heures (salle 6350) :
- audition de M. Christophe Lannelongue, ancien directeur général de l'ARS Grand Est.
Jeudi 23 Juillet 2020
Commission des lois,
A 19 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (N° Sénat 596, sous réserve de sa transmission) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 h 30 (salle 6350) :
- audition de directeurs généraux d'ARS.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (salle 6351) :
- table ronde (à confirmer).
A 11 heures (salle 6351) :
- audition (à confirmer).
A 12 heures (salle 6351) :
- table ronde (à confirmer).
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Hervé Desbrosses, délégué syndical central CFE-Énergies.
A 10 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Alix Mazounie, chargée de campagne énergie et de M. Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire de Greenpeace France.
A 11 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Valérie Faudon, déléguée générale et de M. Maruan Basic, chargé d'affaires publiques de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN).
Lundi 27 Juillet 2020
Commission des lois,
A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (N° Sénat 596, sous réserve de sa transmission) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).
Mardi 28 Juillet 2020
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash relative aux relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du Covid-19 (MM. Joaquim Pueyo et Pierre Venteau, co-rapporteurs).
Jeudi 30 Juillet 2020
Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid-19,
A 8 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. le général de brigade Franck Barrera, commandant supérieur des Forces armées de Nouvelle-Calédonie.
Jeudi 10 Septembre 2020
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Sylvain Granger, directeur des projets de déconstruction et déchets d'EDF.
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