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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'habitat du 10 juillet 2020,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020Art. 2, Art. 3
1 version
2 modifiés
1 cité
Créé le 15 juillet 2020
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes déposées à compter du 15 juillet 2020.
1 version
Créé le 15 juillet 2020
La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juillet 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2020