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Arrêté du 13 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des plafonds de la prime de transition énergétique

Résumé. Les plafonds de dépenses pour la prime de transition énergétique changent selon les revenus des ménages.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 (Création d'une prime de transition énergétique pour la rénovation des logements) relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 (Règles pour obtenir des aides financières pour la rénovation énergétique) relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat du 10 juillet 2020,

Arrêtent :

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Modification des plafonds de la prime de transition énergétique

Résumé. Les plafonds de dépenses éligibles pour la prime de transition énergétique sont modifiés selon les ressources des ménages.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2020

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Application des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer aux demandes faites à partir du 15 juillet 2020.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes déposées à compter du 15 juillet 2020.

En vigueur depuis le 15 juillet 2020

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2020 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale du trésor, la directrice du budget et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2020.

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2020

Arrêté du 13 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3