JORF n°0169 du 10 juillet 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 8 juillet 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Crédit du Nord, Crédit Lyonnais et HSBC France pour les prêts octroyés à la société CONFORAMA FRANCE SA en application de l'article 6 modifié de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 8 juillet 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit du Nord, Crédit Lyonnais, Goldman Sachs Bank Europe SE et HSBC France pour les prêts octroyés à la société CONFORAMA FRANCE SA en application de l'article 6 modifié de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 18 juin 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
- Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Commerce extérieur et attractivité
- Ministère de la transition écologique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle et agréant sa transformation en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant annonce du projet d'une greffière de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle et à sa transformation en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et relatif à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la culture
- Décret du 8 juillet 2020 portant cessation de fonctions de la médiatrice du livre - Mme Lieber (Sophie-Justine)
- Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Commerce extérieur et attractivité
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales - Bouches-du-Rhône
- Conseil d'Etat
- Autorité nationale des jeux
- Décision n° 2020-P-008 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature
- Décision n° 2020-P-010 du 2 juillet 2020 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis relatif au recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de vacance d'un emploi de délégué ou de déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Nord
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP du Cantal)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Meuse)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces