Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une mission pour la souveraineté numérique

Résumé. L'Assemblée nationale crée une mission pour renforcer la souveraineté numérique en France et en Europe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une mission sur la souveraineté numérique

Résumé. L'Assemblée nationale crée une mission d'information pour promouvoir la souveraineté numérique en France et en Europe.

Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020

1. Création
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

La Conférence des Présidents, en application de l'article 145, alinéa 5, du Règlement, a pris acte, à la demande du Président du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, de la création d'une mission d'information sur le thème : « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne ».
Cette mission sera composée de 25 membres auxquels s'ajoutera un député non inscrit.
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des questions et des scrutins), avant le mercredi 22 juillet 2020, à 15 heures, les noms des candidats qu'ils proposent pour cette mission.
Les députés n'appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.

2. Réunions
Vendredi 10 Juillet 2020

Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (nouvelle lecture).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition conjointe de M. Cyrille Melchior, président du département de La Réunion et de M. Stéphane Troussel, président du département de Seine-Saint-Denis, sur le thème de la recentralisation du RSA.
Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels,
A 10 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Patrice Gras, président de l'Union nationale des huissiers de justice.
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Philippe Glaudet, président du Syndicat national des notaires.

Lundi 13 Juillet 2020

Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre,
A 11 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Marie Borni, directrice générale déléguée des Eaux de Marseille.

Mercredi 15 Juillet 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur la mise en place du dispositif « 2S2C »
Commission des affaires économiques,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Ilham Kadri, directrice générale et présidente du comité exécutif de Solvay.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- élection, à huis clos, de la Présidence de la Commission, puis réunion du Bureau ;
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le Défenseur des droits (Mme Coralie Dubost et M. Pierre Morel-A-L'Huissier, co-rapporteurs).
A 10 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (n° 3138).
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Claire Hédon dont la nomination en qualité de Défenseure des droits est proposée par le Président de la République.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :

  • examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3179) ;
  • examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3180).

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 11 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. François Braun, président de Samu Urgences de France et chef du pôle urgences du Centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville ;

Jeudi 16 Juillet 2020

Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures (Salle 6550) :
- table ronde sur le thème : " Comment mieux connaître l'impact de la contrefaçon et davantage sensibiliser les acteurs économiques et les consommateurs ? ", avec :

  • M. Pascal Faure, directeur général de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ;
  • M. Patrick Gaillard, directeur des affaires juridiques de la Fédération de l'industrie mécanique (FIM) ;
  • M. Alain Ingberg, président de l'Association des créateurs-fabricants de jouets français (ACFJF) ;
  • Mme Gwenaëlle Le Jeune, juriste de l'association de l'Union fédérale des consommateurs (UFC-Que Choisir) ;
  • Mme Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab) ;
  • M. Edgard Schaffhauser, membre de la Section industrie, et Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe, Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
  • M. Piotr Stryszowski, Senior Economist, en charge de la contrefaçon, de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ;
  • un représentant de la Fédération française des entreprises de distribution, importation, exportation chaussures, jouets, textiles (FCJT) (à confirmer).

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), et Mme Stéphanie Decoopman, cheffe de service.
A 11 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Patrick Bouet, président du Conseil de l'ordre des médecins.
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 10 heures (salle 6242) :
- audition de Mme Clotilde Levillain, directrice générale adjointe « Développement et Ingénierie, Exploitation et Services », membre du Directoire de RTE et de M. Philippe Pillevesse, directeur des relations institutionnelles.
A 11 heures (salle 6242) :
- échange de vues entre les membres de la mission d'information.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition, en table ronde, d'entreprises spécialisées dans la dépollution et le traitement des sites pollués :
  • M. Franck Bouché, directeur général délégué de Valgo et président de l'Union des professionnels de la dépollution des sites (UPDS) ;
  • M. Emmanuel Cazeneuve, président-directeur général de Hesus ;
  • MM.
Patrick Viterbo, président de Brownfields Gestion, et Abdelkrim Bouchelaghem, directeur général.
A 11 heures (Par visioconférence) :
- audition de M. Olivier de la Chevasnerie, président du Réseau Entreprendre et de Mme Caroline Santaner, directrice des relations extérieures.

Mercredi 22 Juillet 2020

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 14 h 30 (salle 6238, 2ème sous-sol) :
- évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur : examen du rapport de M. Régis Juanico et de Mme Nathalie Sarles (ouvert à la presse).

3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 15 Juillet 2020

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :

  • « Quel soutien de l'Union aux secteurs de l'agriculture et de la pêche face à la pandémie ? » (MM. André Chassaigne et Jean-Baptiste Moreau), en présence de M. Pierre Karleskind, président de la commission pêche du Parlement européen (communication) ;
  • « La réponse sanitaire européenne est-elle à la hauteur des enjeux ? » (Mme Marietta Karamanli et M.
Jean-Pierre Pont) (communication).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash relative aux hélicoptères des armées (MM. Jean-Pierre Cubertafon et Jean-Jacques Ferrara, co-rapporteurs).
Commission des finances,
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
  • nomination d'un rapporteur ;
  • audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les moyens de la lutte contre le terrorisme (exercices 2015-2019) ;
  • présentation par M.
Hervé Pellois d'une communication sur la prévention des aléas et la gestion des risques dans le secteur agricole.
Délégation aux outre-mer,
A 20 heures (Visioconférence) :
- audition des représentants de la presse écrite et web ultramarine.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (salle 6238 ) :
- table ronde consacrée aux entreprises du secteur des compléments alimentaires :
  • Syndicat national des compléments alimentaires (SYNADIET) : Mme Christelle Chapteuil, présidente ;
  • Laboratoires Arkopharma : M. Claude Alziar, conseiller du président ;
  • autre entreprise spécialisée dans les compléments alimentaires : en cours d'organisation.

A 16 h 30 (salle 6238) :
- audition de M. Jean-Pierre Couteron ; psychologue clinicien en Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et à l'association OPPELIA, ancien président de la Fédération Addiction.

Jeudi 16 Juillet 2020

Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, du général François Lecointre, chef d'état-major des armées sur « l'analyse des conséquences stratégiques et militaires de la crise Covid, vision des perspectives qu'elle dessine ».

Lundi 20 Juillet 2020

Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebarri, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.

Mardi 21 Juillet 2020

Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash relative au rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance (MM. Benjamin Griveaux et Jean-Louis Thiériot, co-rapporteurs).
Commission des finances,
A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nouvelle lecture).
A 21 heures (Salle de la commission) :
- éventuellement, troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nouvelle lecture) (suite).
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces) (Texte de la Commission n° 3186) (M. Didier Paris, rapporteur).
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures (Salle 6550) :
- table ronde : « Contrefaçon et sécurité publique ».
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 12 heures (Salle 6549) :
- audition du colonel Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF).
A 17 heures (Salle 6242) :
- audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (salle 6350) :
- table ronde sur le projet Global race INED - Sciences Po réunissant :

  • M. Patrick Simon, socio-démographe, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), chercheur associé au Centre d'études européennes de Sciences Po ;
  • M.
Daniel Sabbagh, politologue, directeur de recherche au Centre de recherches internationales (CERI) de Sciences Po.

Mercredi 22 Juillet 2020

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- bilan d'activité de la commission pour la session 2019-2020
- examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 (Loi renforçant l'éthique et la transparence dans le sport) visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
- communication de la mission flash sur le financement des CROUS dans le contexte de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Commission des affaires économiques,
A 10 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :

  • politique européenne de voisinage (Mme Caroline Janvier et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs)(rapport d'information) ;
  • « Le marché intérieur court-il le risque d'un affaiblissement durable ? » (M. Pierre-Henri Dumont et Mme Valérie Gomez-Bassac) (communication) ;
  • « Réinventer la solidarité européenne face à la crise : bilan et perspectives » (M.
Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Marguerite Deprez-Audebert)(communication).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les systèmes d'armes létaux autonomes (MM. Claude de Ganay et Fabien Goutterfarde, co-rapporteurs).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Commission des lois,
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
  • examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux (MM. Antoine Savignat et Jean Terlier, co-rapporteurs) ;
  • nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184) ;
  • création d'une mission d'information flash sur les cours criminelles départementales.

Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (salle 6238) :
- auditions sur la thématique du chanvre de bien-être (CBD) (en cours d'organisation).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 15 heures (salle 6350) :
- audition de M. Christophe Lannelongue, ancien directeur général de l'ARS Grand Est.

Jeudi 23 Juillet 2020

Commission des lois,
A 19 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (N° Sénat 596, sous réserve de sa transmission) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 h 30 (salle 6350) :
- audition de directeurs généraux d'ARS.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (salle 6351) :
- table ronde (à confirmer).
A 11 heures (salle 6351) :
- audition (à confirmer).
A 12 heures (salle 6351) :
- table ronde (à confirmer).
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Hervé Desbrosses, délégué syndical central CFE-Énergies.
A 10 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Alix Mazounie, chargée de campagne énergie et de M. Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire de Greenpeace France.
A 11 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Valérie Faudon, déléguée générale et de M. Maruan Basic, chargé d'affaires publiques de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN).

Lundi 27 Juillet 2020

Commission des lois,
A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (N° Sénat 596, sous réserve de sa transmission) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).

Jeudi 30 Juillet 2020

Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid-19,
A 8 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. le général de brigade Franck Barrera, commandant supérieur des Forces armées de Nouvelle-Calédonie.

Jeudi 10 Septembre 2020

Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Sylvain Granger, directeur des projets de déconstruction et déchets d'EDF.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 à 15 h 05
Présents. - Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Alexandre Holroyd, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, M. Jacques Maire, M. Jean François Mbaye, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, Mme Marielle de Sarnez, M. Buon Tan, Mme Valérie Thomas
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Frédérique Dumas, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, M. Bruno Joncour, M. Jean-Luc Reitzer
Commission des affaires étrangères
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 14 h 35
Présents. - M. Hervé Berville, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Frédérique Dumas, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, Mme Anne Genetet, M. Michel Herbillon, M. Alexandre Holroyd, M. Bruno Joncour, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas
Excusés. - Mme Marion Lenne, M. Jean-Luc Reitzer
Assistait également à la réunion. - M. Bruno Fuchs
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 14 h 30
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Nicolas Meizonnet, Mme Monica Michel, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Nathalie Serre, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Louis Thiériot, M. Pierre Venteau, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Sylvain Brial, M. Alexis Corbière, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. Christian Jacob, M. Gilles Le Gendre, Mme Josy Poueyto, M. Joachim Son-Forget
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Bothorel, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Yolaine de Courson, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Pont
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 à 16 h 30
Présents. - M. Ugo Bernalicis, Mme Coralie Dubost, M. Fabien Gouttefarde, M. Olivier Marleix, Mme Naïma Moutchou, M. Sébastien Nadot, M. Didier Paris, M. Bruno Questel, Mme Laurianne Rossi, Mme Cécile Untermaier
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 9 h 30
Présents. - M. Ugo Bernalicis, Mme Coralie Dubost, M. Fabien Gouttefarde, M. Sébastien Nadot, M. Didier Paris, Mme Cécile Untermaier
Assistait également à la réunion. - Mme Nicole Dubré-Chirat
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 11 h 20
Présents. - M. Ugo Bernalicis, Mme Coralie Dubost, M. Fabien Gouttefarde, M. Olivier Marleix, Mme Naïma Moutchou, M. Sébastien Nadot, M. Didier Paris, Mme Cécile Untermaier
Assistait également à la réunion. - Mme Nicole Dubré-Chirat
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 à 16 h 35
Présents. - M. André Chassaigne, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Françoise Dumas, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Bernard Deflesselles, Mme Constance Le Grip
Commission des affaires européennes
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 10 h 40
Présents. - Mme Aude Bono-Vandorme, M. André Chassaigne, Mme Yolaine de Courson, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Frédérique Dumas, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-Pierre Pont, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 14 h 35
Présents. - M. Éric Bothorel, M. Jean-Louis Bourlanges, M. André Chassaigne, Mme Yolaine de Courson, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Françoise Dumas, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Pont, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Bernard Deflesselles, Mme Constance Le Grip, Mme Liliana Tanguy
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 9 heures
Présents. - M. Stéphane Baudu, Mme Anne Brugnera, Mme Yolaine de Courson, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Martin, M. Rémy Rebeyrotte
Excusés. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Jumel, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Christine Pires Beaune
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 à 14 h 30
Présents. - M. Moetai Brotherson, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Éric Pauget, M. Robin Reda, Mme Michèle Victory
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 10 h 30
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Stéphanie Kerbarh
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 11 h 30
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Stéphanie Kerbarh
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 à 15 heures
Présents. - Mme Sophie Auconie, M. Julien Borowczyk, M. Éric Ciotti, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Anne Genetet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. David Habib, Mme Sereine Mauborgne, M. Bertrand Pancher, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. - Mme Josiane Corneloup, M. Nicolas Démoulin, M. François Jolivet, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Martine Wonner
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 à 17 heures
Présents. - Mme Sophie Auconie, M. Julien Borowczyk, M. Éric Ciotti, M. Jean-Pierre Door, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Anne Genetet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. David Habib, Mme Sereine Mauborgne, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. - Mme Josiane Corneloup, M. Nicolas Démoulin, M. François Jolivet, M. Philippe Vigier, Mme Martine Wonner

Informations parlementaires