JORF n°0169 du 10 juillet 2020

Arrêté du 7 juillet 2020

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Christophe KERRERO, directeur du cabinet, à M. Thierry LEDROIT, directeur adjoint du cabinet, et à M. Christophe PACOHIL, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2020.

Jean-Michel Blanquer